Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 188 du 13 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501756A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 31 mars 1999 à la coopérative des agriculteurs de la Mayenne « CAM », située 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 1, sous le numéro PH 79 176, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, porcine et avicole.